Mentions légales

Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter avec les informations définitives de l'agence avant la mise en ligne.

Éditeur du site

SEUILA — Agence immobilière indépendante.
Titulaire : Magali Mathieu.
Forme juridique : [SAS / EURL / EI à compléter] au capital de [montant] €.
Siège social : [adresse complète du siège].
SIREN / SIRET : [numéro].
N° de TVA intracommunautaire : [numéro].
Téléphone : 06 00 00 00 00 — E-mail : contact@seuila-immobilier.fr.

Activité réglementée

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [CPI à compléter], délivrée par la CCI de [ville].
Titulaire de la carte : Magali Mathieu.

Garantie financière

L'agence ne perçoit aucun fonds, effet ou valeur autre que sa rémunération. En l'absence de maniement de fonds, aucune garantie financière n'est requise.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : [nom de l'assureur].
N° de police : [numéro] — Couverture géographique : France.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [adresse], [site web].

Directeur de la publication

Magali Mathieu.

Hébergement

Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

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